J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06364

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Décret du 25 avril 2000 portant mutation de receveurs des finances

NOR : ECOR0001033D



Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2000 :
M. Rimark (Francis, Guy, Anselme), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne, est affecté à la recette des finances de Libourne (Gironde) (1re catégorie), en remplacement de M. Combaluzier, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Sainmont (Jean-Paul, Luc, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, est affecté à la recette des finances de Lyon Municipale (Rhône) (1re catégorie) ;
M. Bouniol (Gérard, Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, en remplacement de M. Sainmont ;
M. Thébault (Alain, Maurice), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Val-d'Oise, est affecté à la recette des finances de Sarcelles (Val-d'Oise) (1re catégorie) ;
M. Gaboriau (Bernard, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est affecté à la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin) (1re catégorie) ;
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.